CGV

Conditions générales de vente

Préambule
 Vous êtes actuellement connecté sur le Site « http://www.abeille-et-nature.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « http://www.abeille-et-nature.com» (ci-après, dénommé « le Site »).
 Les présentes Conditions Générales de Vente passées sur la partie "Boutique du site" sont conclues d’une part entre :
 - La société « UGI ligne sarl  »,  au Capital de 34301 Euros, dont le siège social se situe Les harrivières, 42460  Le Cergne – France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne le 10-05-1993 sous le numéro 39114156100061,
numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR 391141561.
Adresse courriel : Bernard.nicollet@gmail.com
N° Téléphone : 04.74.64.70.53
Et, d’autre part,
- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d'articles sur la boutique via le Site Internet « http://www.abeille-et-nature.com». 
Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »
 Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.  Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Les stages de formation, cours par internet, interventions, vente d'essaims ou colonies d'abeilles sont régis par des conditions générales spécifiques et propres aux sites suivants:
- http://apiculture-formation.com
- http://essaims-abeilles.com
- http://cours-apiculture.com
Chacun de ces sites internet possède ses propres conditions générales de ventes, passées entre la société Abeille & Nature earl d'une part et "l'acheteur sur l'un de ces 3 sites dénommés ci-dessus.
Un aperçu non exhaustif de ces conditions générales spécifiques est décrit à partir de l'article 28 de ces conditions générales

 Article 1 – Objet
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société "UGI ligne sarl"  et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société "UGI ligne sarl" , effectuée par le biais de son Site marchand : apiculture-formation.com.
 Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014. 
Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande. 
Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 15 Octobre 2014. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
 La société "UGI ligne sarl" se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. 
Ainsi, l’Acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente. 
La revente ou la distribution de produits ou services achetés sur http://www.abeille-et-nature.com est strictement interdite sans autorisation ou contrat préalable. 

Article 2 – Disponibilité des Produits et services
Les produits et services proposés par la société "UGI ligne sarl" sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. 
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société "UGI ligne sarl" lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il sera procédé à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.
Pour les clients qui réservent un stage avec un règlement différé par chèque bancaire ou par virement disposent d'un délai maximal de 7 jours francs à dater de l'accusé de réception de la commande pour nous faire parvenir le règlement, le cachet de la poste ou de notre banque faisant foi. Passé ce délai, toute réservation de stage est obligatoirement annulée.

 Article 3 – Aire géographique
 A l'exception de la vente d'essaims soumis à une autorisation spécifique, les produits vendus en ligne présentés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier, Charge au client d'en assumer les frais de port et la responsabilité de leur acheminement.
 Important : Il appartient au Client de vérifier que les marchandises qu’ils souhaitent commander peuvent être livrées dans l’Etat dans lequel il souhaite faire procéder à l'expédition des produits commandés.

 Article 4 – Commande
 Tout bon de commande signé du Client par « double clic* » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Ce double clic consiste à cocher la case spécifique de reconnaissance d'acceptation des présentes conditions de vente ainsi que le clic qui consiste à valider la commande.
En effet, le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.
Chaque commande conserve une trace de l'adresse IP
Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à la société "UGI ligne sarl" avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

 Article 5 – Processus de commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de Client s’il en possède déjà un. L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées. 
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. L'usage de pseudonymes n'est pas autorisé. L'acheteur doit être clairement s'identifié. En cas d’erreur(s) de saisie, la société "UGI ligne sarl" ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la société "UGI ligne sarl" pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
 La validation de la commande implique et entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Dans la période du 15 septembre au 31 mars, vous pouvez également commander par téléphone au 04.74.64.70.53 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (heure française).
Pendant la période du 1er Avril au 14 Septembre, il est préférable de nous joindre le matin de 8h30 à 10h00 sous réserves que vous soyons disponibles par téléphone  (à cause du travail aux ruchers notamment)

 Article 6 – Confirmation de la commande
 Toute commande passée à la société "UGI ligne sarl" devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.
 En effet, la société "UGI ligne sarl" se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat. 
La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société "UGI ligne sarl" ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction. Il appartient au Client la responsabilité de régler le niveau de filtrage des Spams. 
Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle sa commande par chèque, la confirmation de commande précisera un délai de livraison lequel ne commencera à courir qu’à compter de l’encaissement définitif du chèque par la société "UGI ligne sarl".
Pour ce qui concerne les réservations de stages réglées par chèques bancaires ou virement , la confirmation intervient au jour de la réception du Chèque ou du virement. Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à dater de sa commande pour nous faire parvenir son chèque bancaire ou son virement, faute de quoi, le cachet de la poste (ou de la banque) faisant foi, la réservation est systématiquement annulée. Le client en est alors informé par e-mail.

Article 7 – Prix
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société "UGI ligne sarl" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués sur le bon de commande récapitulatif en fin de commande, avant de procéder au payement.

 Article 8 – Mode de paiement
 La société "UGI ligne sarl" met à la disposition de l’Acheteur différents moyens de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
 - Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son cryptogramme de contrôle ;
 - Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la société "UGI ligne sarl" et adressé à l’adresse suivante : Les Harrivières, 42460 Le CERGNE - France
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de l’encaissement du montant en question. Pour la réservation de stage, le client dispose d'un délai maximum de 7 jours francs pour nous faire parvenir son chèque. Pendant toute cette période, la réservation est temporairement acceptée. Passé le délai de 7 jours qui suivent la commande, la réservation de stage est annulée d'office;
 - Par virement,  toutes les informations nécessaires pour procéder au virement sont indiquées à partir de la validation de la commande. Les commandes réglées par virement bancaires demandent un délai plus long de traitement (+4 jours ouvrés en moyenne). Il est à prendre en considération que toute réservation de stage en attente de virement est consentie pour un délai maximal de 7 jours francs pendant lesquels, le virement devra être porté au crédit du compte Abeille & Nature earl. Passé ce délai, toute réservation devient caduque et est systématiquement annulée.
- Par Paypal. Dans ce cas, nous vous recommandons de suivre scrupuleusement les conditions d'utilisation de cette forme bancaire.

 Le Client garantit à la société "UGI ligne sarl" qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par les Etablissements Bancaires: LCL ou Société Générale . Dans le cas où les coordonnées fournies par le Client sont vérifiées par les établissements Bancaires, les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est l'établissement bancaire du Client et/ou du détenteur de la carte bancaire . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 
 La société "UGI ligne sarl" est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat. 
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la société "UGI ligne sarl" . Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. 
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : ABEILLE & NATURE EARL – Les Harrivières - 42460  Le CERGNE – France.

Article 9 – Réserve de propriété
Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société "UGI ligne sarl" tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société "UGI ligne sarl" .
 Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société "UGI ligne sarl" . Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société "UGI ligne sarl" .

 Article 10 – Exécution de la commande
 La société "UGI ligne sarl" se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société "UGI ligne sarl" ou d'avoir porté un préjudice commercial ou pécuniaire à la société UGI ligne  .
 La société "UGI ligne sarl" se réserve également le droit de ne pas exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci même après confirmation de la commande adressée au Client. Le Client comprend et accepte qu’il ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait. La société "UGI ligne sarl" reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.
 Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
 En tout état de cause, la société "UGI ligne sarl" s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais afin de livrer les produits commandés à la date indiquée dans le bon de commande.
10.1 La société "UGI ligne sarl" et la société Abeille & Nature aearl se réservent le droit de refuser la vente des essaims à toute personne physique ou morale n'offrant pas une qualification suffisante en démontrant une telle suspicion. De même, toutes commande destinée à l'expatriation des essaims hors du territoire national métropolitain sera systématiquement refusée ou annulée sans que cette annulation ne soit préjudiciable à la société Abeille et Nature earl ni la société UGI Ligne sarl.


Article 11 – Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera jointe à la marchandise commandée et réceptionnée par les soins du Client à l’adresse indiquée lors de sa commande.


 Article 12 – Livraison
Pour rappel, à l'exception des essaims qui font l'objet de conditions spéciales et spéciciquement définies, les produits achetés sur le Site http://www.abeille-et-nature.com peuvent être livrés dans le monde entier. Toutefois, il appartient au Client de vérifier que la marchandise commandée est susceptible d’être importée dans l’Etat dans lequel il réside. 
Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons indiquée(s) au cours du processus de commande.
Le Client peut consulter le suivi de la commande pour connaitre l’avancée de la livraison. Le Client est informé par mail de l’envoi de sa commande dès que l'expédition a été effectuée et signalée par e-mail au client. Si le mode de transport choisi est Chronopost ou Colissimo, ce mail contient l’adresse du site sur lequel suivre l’état de l’acheminement du colis ainsi que le numéro de suivi du colis.
 En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur doit normalement laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de huit (8) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société "UGI ligne sarl" qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du type de service choisi et du type de produits achetés. Veuillez-vous référer à la rubrique livraison du Site abeille-et-nature.com qui offre un comparateur de prix des différents transporteurs ou modes de transport possibles. 
A toute commande, sera joint un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :
- l’identification et les coordonnées de la société
- les frais de livraison
- les modalités de paiement et de livraison
- références essentielles du produit
- le prix
- l’adresse à laquelle présenter ses réclamations
 Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais. 
Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous devez refuser la livraison ou bien nous le retournerez complet et dans son état d’origine non ouvert pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement. 
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
 Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article », etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Nous attirons votre attention sur le choix d'une livraison postale de type "Colissimo Accèes". En effet, il n'existe pas de preuve de livraison contre signature, en conséquence de quoi, malgré notre preuve de dépôt et suivi postal, le Client assume seul le vol éventuel de boite aux lettre, manquement ou détérioration. Nous déconseillons vivement ce choix mais le maintenaons à vos risques et périls

12.1 Comparateur des prix de livraison

Abeille et Nature met à votre disposition un comparateur des prix selon différents opérateurs de transport ou d'acheminement.
Ce comparateur s'affiche en fin de commande, avant la phase de validation de la commande afin de calculer le poids total de la commande.
Pour ce qui concerne les transports GLS, seuls les envois sur la France Métropolitaine sont possibles actuellement.
Lorsqu'un article (ou un ensemble d'articles commandés) représente un poids supérieur à 15 kg, le choix du transporteur ne peut être confié qu'aux transports GLS ou Chronopost car ils sont les seuls à nous proposer un enlèvement sur site. Notre bureau local de poste (milieu rural) n'étant pas équipé pour recevoir des colis de poids supérieurs. 

Article 13 – Droit de rétractation
 A l'exception de la vente d'animaux vivants (essaims d'abeilles relevant de conditions spécifique), et conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés ou bien à l'envoi de l'accusé de réception de réservation de stage (routine automatique)
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:
- Fourniture d’un service dont l’exécution a commencé ou a été intégrale, avant la fin du délai de quatorze (14) jours, avec l’accord expresse du consommateur ;
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 La société "UGI ligne sarl" recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client soit par mail en adressant un courrier électronique à bernard.nicollet@gmail.com, soit par téléphone au 04.74.64.70.53. Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner à la société "UGI ligne sarl" ) seront alors détaillées au Client. 
Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération, quelle qu’elle soit. 
Le remboursement du Client interviendra alors dans les quatorze (14) jours à compter de la  récupération des marchandises en parfait état par la société "UGI ligne sarl" 
Pour la réservation de stages, passé ce délai de 14 jours, les montants versés pour la réservations d'un stage sont définitivement acquis au compte de Abeille et Nature.

Toutefois, la société Abeille & Nature s'engage à faire de son mieux pour remettre la place libérée en vente. Si la place libérée est reprise, alors, Abeille & Nature remboursera le client rétractant moyennant une retenue d'une somme forfaitaire de 50 euros. Dans le cas contraire, il n'y aura pas de remboursement des sommes versées.
En cas d'absence à un stage, il n'y aura aucun remboursement des sommes versées. Il ne sera pas non plus proposé de dates de remplacement.

Pour ce qui concerne les produits, Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (comprenant la somme versée par le Client afin de s’acquitter du montant de la livraison, et déduction faite des frais de retour qui sont quant à eux supportés par le Client).


 Article 14 – Echange, Remboursement de produits (Cas de non-conformité de la commande autre que "essaims" )
 En cas de non-conformité de la commande : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client pourra retourner le ou les produit(s) reçu(s). Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client, et retourner les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine, dans les plus brefs délais. 
Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à l’adresse indiquée à l’article 16 des présentes. 
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception de votre retour.

Article 15 – Garantie
 La société "UGI ligne sarl" s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues :
 Aux termes de l’article L.211-4 du Code de la consommation, Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 Aux termes de l’article L.211-5 du Code de la consommation, Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1-  Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
2-  Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
La société "UGI ligne sarl" est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 
Les produits vendus sur le site Internet http://www.abeille-et-nature.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 
La société "UGI ligne sarl" ne garantit pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
 En outre, la responsabilité de la société "UGI ligne sarl" ne saurait être engagée si le défaut d’un produit ou le dommage causé est lié à une utilisation et/ou un entretien et/ou un entreposage non-conforme à la destination du produit ou si le dommage provient d’une usure normale du produit. 


Article 16 – Service Client 
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre : 
Par téléphone le matin au 04.74.64.70.53 aux heures de bureau exclusivement (de 8h00 à 12.00 du lundi au vendredi) ;
Par mail : bernard.nicollet@gmail.com;
Par courrier à l’adresse suivante : ABEILLE & NATURE EARL - Les Harrivières - 42460  Le CERGNE – France.


Article 17 – Force Majeure
La société "UGI ligne sarl" ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société "UGI ligne sarl" n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


Article 18 – Cryptologie 
La boutique en ligne de la société "UGI ligne sarl" fait l’objet du système sécurisé « 3D Secure » (du LCL) qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.
Toutes les commandes passées sur http://www.abeille-et-nature.com peuvent être contrôlées par le Crédit Lyonnais, La Société Générale, ATOS Origin, UGI Ligne ou Abeille & Nature.. 
Dans ce cadre, la société "UGI ligne sarl" peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc… 
Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

 Article 19 – Signature électronique
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :
« Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

 Article 20 – Responsabilité 
La société "UGI ligne sarl" , dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 21 – Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société "UGI ligne sarl" ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

Article 22 – Conservation et archivage des documents 
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français. 
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

 Article 23 – Informations nominatives
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. 
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société "UGI ligne sarl" à l’adresse suivante : ABEILLE & NATURE EARL - Les Harrivières - 42460  Le CERGNE – France.
 Les informations et coordonnées qui concernent le Client restent confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : ABEILLE & NATURE EARL - Les Harrivières - 42460  Le CERGNE – France.

 Article 24 – Propriété Intellectuelle
 En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société "UGI ligne sarl" et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. 
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société "UGI ligne sarl" .
 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société "UGI ligne sarl" .

Article 25 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 26 – Non renonciation 
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Article 27 – Loi applicable, Litiges 
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. 
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre la société "UGI ligne sarl" et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour toute relation contractuelle de type B2B entre la société "UGI ligne sarl" et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux du siège social de la société "UGI ligne sarl" .

Article 28 - Spécifique à la vente des essaims
En qualité d'éleveur professionnel, la qualité des essaims fournis par Abeille et Nature earl est soumise à un cahier des charges strict basé sur le profond respect des lois naturelles du vivant.
Passé le délai légal de rétractation de 14 jours à date de commande, la commande d'essaims est définitivement validée. L'acheteur est engagé, raison pour laquelle un acompte est imposé. Cet engagement reste valable même si les conditions météo ont été défavorables en imposant un décalage des dates prévisionnelles de la production des essaims.
Les Essaims mis à la disposition du Client, voyagent uniquement aux risques et péril du client dès l'instant que ceux-ci quittent le lieu de production de la société Abeille & Nature earl.
Le Client reconnaît être capable d'assurer les meilleurs soins, notamment en termes concernant l'acheminement, les nourrissements sur le nouveau site, de traitements et renonce à tout recours notamment à cause d'une éventuelle mortalité pendant le transport ou ultérieure à la prise en charge des essaims.
Dès la prise en charge des essaims ou des colonies d'abeilles, le transfert de responsabilité est intégralement appliqué à l'acquéreur. En cas de mortalité, même partielle, pendant le transport, le transfert de ruche ou la vie sur site des abeilles, la Société Abeille et Nature earl ne saurait être tenue pour responsable ou impliquée dans une quelconque responsabilité.
De même, tout cas de mortalité ultérieur à la date de prise en charge par le client ou toute personne qu'il aura désignée pour assurer la prise en charge en son nom, est placé sous la seule responsabilité du client.
Il ne saurait être réclamé aucun dommage, préjudice ou réparation, ni indemnité pour perte d'exploitation en cas de mortalité des essaims ou colonies d'abeilles cédés ou vendus par Abeille & Nature earl. A dater du jour d'enlèvement ou de livraison, toute mortalité d'essaim ou colonie d'abeilles pris en charge par le client ne donnera pas droit à son remplacement à titre gracieux ou dédommagement. Seule la responsabilité de l'acquéreur est engagée. Ces présentes conditions ont pour but de faire comprendre que le changement de lieu ou de biodiversité, de même que la pratique d'apiculture du Client peut être une causalité de mortalité dont Abeille & Nature ne saurait être tenue pour responsable.

Le Client est informé de l'obligation qui lui est faite d'être enregistré auprès de la Chambre d'Agriculture, soit sous N° NUMAGRIT Soit sous N° de SIRET. La détention de ruche(s) est l'objet en France d'une obligation de déclaration auprès des autorités DDSV ou DDPDP (DDPP).

Abeille & Nature s'engage à remettre au client à une date convenue (sauf revirement de situation notamment liées aux conditions météorologiques), des essaims en parfait état sanitaire. A ce titre, Abeille et Nature remet au client en mains propres au jour de l'enlèvement, une facture d'achat acquittée, une attestation de bon état sanitaire ainsi qu'une fiche de traçabilité sur la production des essaims.
Abeille et Nature remet les documents déclaratifs sur la production de ses essaims, notamment aux services de la DDPP. 
La veille de tout enlèvement, Abeille & Nature prend l'engagement sur l'honneur d'avoir procédé à une ultime vérification des conditions de conformité de chaque essaim:

  • - Présence de la reine,
  • - Ponte,
  • - Couvain de la reine de l'essaim établi sur un minimum de 3 cadres
  • - 1 cadre en cours de construction
  • - 1 cadre pour assurer des réserves nécessaires au transfert.

Dès la prise en charge des essaims, le transfert de propriété et de responsabilité relatif aux animaux vivants et particulièrement aux abeilles est intégral. Il appartient au client d'avoir compétence tant pour le transport que pour les soins à apporter. Il devra vérifier auprès de son assureur que le véhicule est bien assuré pour ce transport d'abeilles. Le Client est seul responsable de la vie de ceux-ci. Il ne saurait en aucun cas se retourner contre Abeille & Nature afin d'obtenir une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit en cas de perte totale ou partielle de ses abeilles.

En prenant possession de ses essaims, le Client comprend parfaitement que la population des essaims ne peut être égale à celle de colonies adultes et en production. 

28.1 Retard de mise à disposition des essaims
Les essaims étant produits par les voies naturelles de divisions, Abeille & Nature ne serait être tenu pour responsable de tout retard de livraison liés notamment aux conditions météorologiques ou événements naturels interdisant ou retardant la mise en production.
Abeille et Nature procèdera au mieux de l'intérêt des abeilles avant même les intérêts des clients acheteurs.
Abeille-et-Nature s'engage à informer le Client de l'évolution de la situation dès la mise en production.
Les dates de mises à disposition sont des dates prévisionnelles. Ces dates ne deviennent définitives qu'à partir de la validation de la conformité des reines lors d'une visite de contrôle imposée par le cahier des charges d'Abeille & Nature. Il est alors adressé au Client, un e-mail lui indiquant à partir de quand il pourra prendre possession de ses essaims.

Le Client est informé de 2 dates possibles pour l'enlèvement des essaims qui se fait uniquement sur rendez-vous. En cas d'absence au rendez-vous, Abeille et Nature se réserve le droit de facturer des frais de gardiennage, et, dans le cas où le nouveau délais tarderaient, de facturer la prestation de remise en ruches.
Croisements et métissage :
Bien que la fécondation des reines soit produite sur un rucher spécifique de fécondation, Abeille et Nature ne peut garantir l'absolue pureté des fécondations tant que la législation n'interdira pas les importations d'abeilles non endémiques.
Les souches originelles d'Abeille et Nature ont été authentifiées par les instances officielles comme appartenant à l'espèce Apis Mellifera Meliferra Linea eus 1758, dite Abeille Noire. La descendance a été assurée par voie de sélection afin de préserver l'espèce.

28.2 Payement
Lors de la commande d'essaims, le Client verse un acompte de 50% s'il effectue sa commande par courrier postal accompagné d'un chèque bancaire, ou s'il effectue son payement en ligne. Dans le premier cas, le solde de commande se règle à la mise à disposition des essaims, au jour de l'enlèvement.
Le versement d'un acompte est toujours "encaissé" quel que soit son mode de règlement. Il est destiné à couvrir les premiers frais nécessaires à la planification et mise en production des essaims.
Un acompte engage l'acquéreur. Passé le délai légal de rétractation de 14 jours à date de sa commande, tout acompte versé sera acquis définitivement au profit d'Abeille et Nature earl en cas d'annulation de commande.

Décalage de livraison
En l'absence d'un accord écrit (mail ou courrier), une fois les dates de mise à disposition convenues, toute demande de décalage de mise à disposition de la part de l'acheteur sera facturée pour frais de gardiennage sur la base de 3 euros par jour et par essaim.

28.3 Destination
Les essaims sont destinés exclusivement au repeuplement sur le territoire National France métropolitaine. En cas d'implantation dans tout autre pays, y compris appartenant à la CEE, le client devient seul responsable en tout, notamment lors des contrôles douaniers et/ou vétérinaires. 
Afin de se mettre en règle, il appartient au client de spécifier lors de sa commande, la liste complète des documents qui devront lui être fournis à la prise en charge des essaims. Abeille et Nature, dressera alors un devis spécifique pour les frais et coûts supplémentaires engendrés, notamment des contrôles vétérinaires obligatoires ainsi que la (ou les) période(s) de mise en quarantaine, des frais liés au travail administratif supplémentaire, etc.
Aucun document ne saurait être exigé postérieurement si ces éléments ne sont pas lisiblement dénommés et listés sur le bon de commande.
Abeille et Nature se réserve le droit de refuser les commandes d'essaims à destination de l'étranger. La majorité des refus est essentiellement liée aux faits que les abeilles ne sont pas endémiques dans le pays de destination, ou bien que les conditions de transport peuvent être préjudiciables aux abeilles ou bien encore aux tracasseries administratives imposées par le pays de destination.
D'une manière générale, Abeille & Nature n'a pas obligation de justifier son refus de vente pour une destination hors France Métropolitaine. En cas de commande passée par courrier et motivée par l'intermédiaire d'un règlement direct par carte bancaire, Abeille et Nature procède dans un délai de 7 jours ouvrés au remboursement intégral des sommes versées.

28.4 Transfert de propriété
Le Client devient seul propriétaire de ses essaims à l'instant où ceux-ci lui ont été remis par Abeille et Nature. A ce titre, il devient responsable de tout ce qui découle de ce transfert de propriété. Il veillera notamment à être couvert par son assurance pour le transport de ses abeilles et les éventuels dommages qui pourraient survenir en cas d'accident.

Article 29 complément d'information
Dans le cas où le client souhaiterait un complément d'information à ces conditions générales de ventes, il suffit d'écrire à l'adresse suivante: bernard.nicollet@gmail.com avant de passer toute commande, car toute commande passée par le double clic sur ce site valide et accepte sans restriction tous les articles ci-dessus.

Article 30 Mailing liste - Conservation et utilisation des adresses e-mail "client"
Toute commande passée via le site internet d'Abeille et Nature est enregistrée dans une base de données personnelle d'Abeille et Nature earl

Abeille & Nature earl prend solennellement les engagements suivants:

- de ne communiquer ou transférer aucune adresse e-mail à un tiers ou toute autre société non liée directement à l'acte de vente passée sur ce site,
- de n'utiliser les adresses e-mail que pour faire parvenir des informations consécutives aux commandes passées, 
- De n'utiliser l'adresse e-mail client qu'au titre d'information promotionnelle ou informative sur le site, dans une fréquence raisonnable d'au maximum 1 info par mois en moyenne annuelle.

Le Client peut demander son retrait de la mailing liste sans devoir se justifier. Il fera dans ce cas, parvenir un simple e-mail à l'adresse bernard.nicollet@gmail.com, en demandant son retrait de la mailing liste. Nous prenons l'engagement de respecter cette demande dans les plus brefs délais.
De même, le Client peut demander tout changement d'adresse e-mail afin de continuer à recevoir les infos sur une autre adresse e-mail que celle enregistrée lors d'une commande ou d'un échange écrit.